Droit de la famille

C’est mon domaine principal d’activité

Autorité parentale
Adoption, filiation
Séparation, divorce
Divorce par consentement mutuel par acte d’avocat
Liquidation de la communauté, indivision
Conseil patrimonial et successions
Autorité parentale
Je peux vous préciser les contours de cette notion juridique floue qui concerne pourtant tous les parents. Je peux vous accompagner et intervenir pour trouver des solutions avec l’autre parent en cas de désaccord sur les questions relatives à l’autorité parentale : choix de l’orientation religieuse de l’enfant, inscription dans les établissements scolaires, activités sportives, choix des langues, voyages…. Bref tout ce qui concerne la vie de l’enfant. Ne vous résignez pas à subir le choix de l’autre parent, vous avez tous les mêmes droits et vous pouvez faire entendre votre volonté pour vos enfants !
Vous êtes grands-parents, beau-parent, frère ou sœur, oncle ou tante, tiers et vous élevez un enfant qui n’est pas le vôtre ? des solutions existent pour vous faciliter la vie quotidienne et pouvoir prendre aisément des décisions dans l’intérêt de l’enfant dont vous vous occupez et auprès duquel vous investissez de votre temps et votre affection.

Vous élevez votre enfant seul et l’autre parent est absent, injoignable, désinvesti ? des solutions existent là aussi pour faciliter votre quotidien et vous soulager !
Adoption, filiation
L’adoption ne concerne pas que les enfants sans parents, cela peut être aussi une solution alternative pour créer un lien patrimonial et affectif entre personnes liées par une réelle affection mais sans lien du sang.

Qu’elle soit simple ou plénière, cela peut être une solution à plusieurs situations familiales complexes afin de permettre la création d’une filiation.

Vous souhaitez reconnaître un enfant ? vous avez reconnu un enfant qui n’est pas le vôtre ? vous pensez que votre parent n’est pas votre parent biologique ? Là encore des solutions existent.
Séparation, divorce
Que vous soyez mariés, pacsés, ou simples concubins, la séparation est bien souvent une épreuve.
Consulter un avocat en amont, n’engage à rien mais vous permet de savoir les conséquences de vos actions.
Est-ce que je peux partir en laissant un mot ? Si j’envoie des SMS désagréables qu’est-ce que je risque ? Et le crédit ? Le loyer ? Qui doit payer ? Puis je l’empêcher de me quitter ? Combien cela va me coûter ? Et la pension ?
Ne pas avoir de réponse peut vous empêcher de faire le choix de votre cœur, fausser votre appréciation de la situation. Vous vous sentez pris au piège et l’inconnu vous angoisse. N’attendez pas, venez chercher des réponses claires et adaptées à votre situation.
Chaque situation est spécifique, et les réponses sont différentes : donc l’avis de votre meilleur ami ou de votre tante qui a divorcé il y a 10 ans n’est jamais suffisant et sans parler de la réponse sur un forum internet de «superjuristedu83» ! il vous faut des réponses spécifiques et seul un avocat vous donnera les bonnes réponses.

Une consultation juridique en amont de toute décision peut vous éviter des situations bien plus problématiques par la suite.

Si le divorce, la séparation est en cours ou déjà acté entre vous, il est tout à fait possible de trouver une solution amiable, l’avocat vous accompagne alors et défend vos intérêts. Il existe des divorces amiables par acte d’avocat enregistrés par devant notaire ou des divorces judiciaires.

Et s’il est impossible de trouver un accord, alors la procédure se fait de manière judiciaire et je vous assiste.

Si procès, il doit y avoir, je le conçois comme une partie d’échec. La tactique est tout aussi voire plus importante que la seule connaissance du droit. A force de pratique, j’ai élaboré des stratégies selon les situations dans lesquelles vous vous trouvez. Mon but est d’obtenir le « mat » adverse. Bien évidemment, je ne peux pas garantir le résultat, mais je garantis le combat.

Les politiques nous demandent de développer les solutions amiables, les modes alternatifs de règlements de différends, la médiation… je n’y suis pas opposée, mais cela ne doit pas être fait au détriment de l’accès au Juge ; je considère que l’accès à un Juge est un droit absolu et qu’y recourir est une liberté du citoyen.
Oui, l’on a besoin qu’un tiers examine notre situation et nous donne raison ou nous explique en quoi nous avons peut être tort.
Donc, si vous souhaitez un combat, je ne me déroberai pas !
Divorce par consentement mutuel par acte d’avocat
Votre séparation se passe bien ou relativement bien, vous êtes d’accord ? Très bonne nouvelle ! Mais ce n’est pas une raison pour brader cette procédure.

Vous allez sur internet et trouvez des propositions alléchantes qui vous proposent de divorcer pour 200 euros TTC !
Bien évidemment, après avoir dépensé une fortune pour le mariage, le traiteur et la robe de mariée, hors de question de gaspiller de l’argent pour un divorce !

C’est très compréhensible ! Mais comme souvent, si c’est à bas prix, la prestation sera de piètre qualité (pas ou peu de RDV en présentiel, un avocat chacun que vous n’avez jamais vu, une convention bâclée) et vous serez contraint 1 an, 2 ans ou même 3 ans après de faire appel à un avocat qui devra surement lancer une procédure et au final ce ne sera pas rentable.

Je vois régulièrement des clients venir quelques années après avec un mauvais divorce amiable, rempli d’imprécisions et qui se retrouvent dans le conflit ou l’embarras : ne dit-on pas que le diable se cache dans les détails ?

Pour un divorce amiable, la loi prévoit à juste titre que chaque époux ait son propre avocat. En effet comment conseiller à l’un de demander telle somme et inviter l’autre à se refuser à la verser ?
Liquidation de la communauté, indivision
Vous avez un bien en commun avec votre ex-compagnon, vous vous demandez comment faire pour récupérer votre part ? Là encore, je vous accompagne.

S’il y a un bien immobilier, je vous oriente vers un notaire et vous accompagne (RDV, communication de pièces, décomptes).
La liquidation, le partage est une étape très importante qui intervient parfois après des années de séparation. Vous en avez assez et ne comprenez rien ? Les mots soulte, récompense, vous angoissent ? L’avocat est là pour vous accompagner et vous expliquer et bien évidemment vous faire connaître vos droits et obligations. La négociation est une étape essentielle et pour éviter de « laisser des plumes », il est essentiel de recourir à un avocat qui connaisse cette matière complexe.
Conseil patrimonial et les successions
Vous avez envie de protéger votre famille ou quelqu’un qui vous est cher ? vous souhaitez protéger votre patrimoine d’un héritier indélicat ? vous craignez que vos parents ne favorisent l’un de vos frères ou sœurs à votre détriment ? n’hésitez pas à demander conseil à un avocat.
Spécialisé dans les contentieux, un avocat saura vous préparer en amont de toute difficulté pour connaître vos droits et obligations, trouver des solutions ingénieuses qui vous protègent ou protègent ceux que vous aimez. Testaments, donations, tontine, constats d’huissiers, mesures de protections (tutelles, curatelles, sauvegarde de Justice…) il existe diverses solutions pour éviter des conflits ultérieurs ou faire valoir vos droits !
SAV
Je vous assiste du premier RDV jusqu’à ce que le jugement ou l’accord soit définitif. Mais comme toute prestation, je vous propose un SAV. Vous avez du mal à comprendre tel point de la décision ? Vous vous demandez si le droit de visite commence le samedi ou le dimanche des vacances, vous hésitez à remettre l’enfant à l’autre parent ?

Je réponds à toutes vos questions ultérieures selon la convention d’honoraires choisie (voir section honoraires).
Les enfants devant le juge aux affaires familiales
Oui et les enfants dans tout ça ? Les enfants ont le droit d’être assistés dans toutes les procédures qui les concernent. Devant le juge pour enfant, ils sont parties à la procédure et l’avocat peut plaider pour eux. Devant le Juge aux affaires familiales, ils ont le droit d’être entendus par ce juge et d’être assistés par un avocat.

Votre enfant souhaite parler au juge ? Il peut demander son audition directement en écrivant à ce juge dès lors qu’il a le discernement suffisant (en général aux alentours de 10 ans à TOULON). Mais il est très souhaitable que votre enfant ne se rende pas à cette audition seule : si c’est difficile pour vous d’aller seul devant un juge, imaginez ce que cela peut être pour un enfant !
Il vous suffit soit de vous mettre d’accord avec l’autre parent pour choisir un avocat soit de demander au bâtonnier de l’ordre des avocats de vous désigner un avocat pour votre enfant, soit, et c’est la solution que je préconise, de contacter le GRADE (association d’avocats de l’enfant) qui fixeront un rendez-vous à votre enfant.

Dans ces deux derniers cas, l’autre parent ne peut pas s’opposer à la désignation de l’avocat. Enfin, cela n’a aucun coût pour vous, l’audition de l’enfant bénéficie de l’aide juridictionnelle de droit ! donc il n’y a aucune raison d’hésiter !

Coordonnées GRADE ordre 33 rue Berrier Fontaine, 83 000 TOULON 
TEL: 04.94.24.07.97

Procédure devant le juge
La procédure devant le juge pour enfant (AEMO, assistance éducative, MIJE)
Il n’est pas rare que soit du fait d’un conflit parental soit de difficultés à élever son enfant, le juge pour enfant soit saisi. Après une information préoccupante (IP) transmise à l’aide sociale à l’enfance (CRIP de l’ASE) et une enquête administrative, vous vous retrouvez convoqué devant le juge pour enfants. C’est nécessairement une situation angoissante pour vous et vos enfants. Est-ce que les enfants vont être placés ? Est ce que je suis un mauvais parent ? Qu’est-ce que je risque ?
Face à ces questions, vous avez le droit de vous faire assister par un avocat. Vos enfants aussi ont le droit à leur propre avocat (de manière quasi systématiquement d’ailleurs, les enfants bénéficient de l’aide juridictionnelle totale pour cette assistance).

L’avocat a accès au dossier aisément, il peut vous en donner connaissance en intégralité, il peut proposer des solutions, préparer avec vous le dossier ; c’est une procédure éprouvante ou les ou les parents se sentent seuls face à une institution administrative qui leur paraît toute puissante.
Là encore, des solutions existent et la présence d’un avocat peut faire basculer des situations.
Bien évidemment, vous vous posez la question essentielle du coût et je réponds à toutes vos questions dans la rubrique honoraires.

Contact

04.94.41.06.62
06.20.61.40.15
contact@dunan-avocat.fr

Adresse

37 rue Revel
83 000 TOULON

chevron-down