Honoraires

Pas de langue de bois : je ne vais pas vous annoncer des tarifs qui feront que je n’effectuerais pas un travail de qualité. Il y a suffisamment de prestataires pour vous proposer une procédure à tarif défiant toute concurrence.

J’ai effectué de nombreuses années d’études, j’ai acquis 20 ans d’expérience, donc je ne vais pas "brader" ni mes compétences, ni mes prestations et surtout je ne veux pas sacrifier vos droits.

Comme le dit si bien le slogan : "si c’est gratuit, c’est que c’est vous le produit".
Donc, oui, une procédure ou même un conseil à un coût et mes prestations ne sont pas "gratuites" sauf aide juridictionnelle que j’accepte presque toujours et prise en charge par la protection juridique.

Je propose systématiquement des conventions d’honoraires à mes clients, vous saurez dès le premier RDV ce qui vous en coûtera.
Et je propose presqu’exclusivement des conventions au forfait : telle procédure, tel tarif complet, du premier RDV au SAV.
Lors du premier RDV, je vous indique les fourchettes de prix selon les procédures possibles.

Mais, n’ayant pas de boule de cristal pour savoir comment l’adversaire va recevoir notre procédure, je ne peux pas, notamment en matière familiale, savoir précisément quelle procédure sera mise en œuvre de manière effective.
C’est pourquoi je donne des fourchettes indicatives, puis lorsque je sais quelle procédure sera mise en œuvre, une convention d’honoraire précise le montant exact.

Les sommes ne se versent pas d’un seul coup et peuvent être versées par provisions
successives au fur et à mesure de la procédure, ces dernières étant souvent,
malheureusement longues, cela vous permet de lisser le montant des procédures.

Pour vous donner un ordre d’idée :

- Pour un divorce amiable par consentement mutuel, les tarifs démarrent à partir de 800 euros HT en l’absence de bien à partager, d’enfant mineur … mais ils varient en fonction de la complexité de la situation familiale ou patrimoniale.
- Pour un divorce judiciaire par assignation, les frais sont minimum de 1000 euros HT et varient aussi en fonction du travail à fournir.
- Pour une procédure pénale, il est évident que selon la nature de l’infraction et de la procédure les variations sont importantes (environ 800 euros HT pour une meure alternative aux poursuites pénales, à partir de 1200 euros HT pour une procédure correctionnelle…).

Dans tous les cas, il sera fait une convention d’honoraire indiquant le temps estimé sur votre affaire précisant ce qui est inclus dans le forfait et ce qui peut être complémentaire.

Le premier rendez-vous peut avoir lieu en présentiel, à mon cabinet, par visio ou par téléphone.

Je préfère bien évidemment que le premier RDV se fasse en présentiel mais je m’adapte aux circonstances (éloignement géographique, impossibilité de se déplacer…).

J’accepte les procédures à l’aide juridictionnelle. Nous sommes de moins en moins nombreux à accepter de défendre des personnes dans ce cadre-là, en raison de la très faible rémunération prévue par l’Etat. Les sommes que nous recevons en toute fin de procédure, sont en inadéquation totale avec les prestations fournies. Néanmoins, je considère que le justiciable n’a pas à pâtir des carences de l’Etat et que les personnes qui méritent d’en bénéficier doivent pouvoir avoir une défense convenable. J’accepte donc les dossiers à l’aide juridictionnelle mais comme pour chaque affaire, je me réserve le droit de refuser telle ou telle situation.

Si j’accepte votre dossier à l’aide juridictionnelle, je peux même me charger de déposer le dossier de demande, rempli par vos soins (avec mon aide, au besoin) et accompagné des pièces justificatives, au tribunal, pour vous faciliter les démarches.